21-11-2017 Réglementation
Transport des animaux : nouvelle instruction technique de la DGAL
La DGAL a publié une nouvelle instruction technique
Transport des animaux vivants – Actualisation de la note de 2015 relative à la programmation des contrôles dans le domaine du transport des animaux, de la note de 2017 relative à la délivrance du certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs, et abrogation des notes de 2007 relatives à la délivrance des autorisations dans le domaine du transport des animaux et aux contrôles en cours de transport.
Consulter cette instruction technique
Voir aussi :
Transport des animaux vivants – Présentation du dispositif national de formation des personnels des transporteurs d’animaux vivants, en vigueur au 1er janvier 2017 – Délivrance du certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs d’ongulés domestiques et volailles.