16-09-2022 Environnement & Développement durable
Recyclage du plastique et plastique recyclé
Le règlement (UE) 2022/15XX de la Commission concernant les matériaux et objets en plastique recyclé destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires entrera en vigueur en octobre 2022.
Au moment de son entrée en vigueur, le règlement aura, entre autres, les effets suivants :
- Le règlement (CE) n° 282/2008 est abrogé
- des règles spécifiques deviennent directement applicables à la mise sur le marché de plastique à contenu recyclé, y compris sur la collecte et le tri de l’intrant plastique, sa décontamination et sa transformation, affectant également le contrôle de la qualité, la documentation et l’étiquetage ;
- toutes sortes de plastiques recyclés et de technologies de recyclage entrent dans le champ d’application du règlement…
Après l’entrée en vigueur, d’autres règles deviendront applicables en particulier :
- concernant les procédés de recyclage mécanique du polyéthylène téréphtalate (PET) :
- à partir de juillet 2023, seuls les plastiques contenant du plastique recyclé fabriqué avec une technologie de recyclage appropriée peuvent être mis sur le marché, sauf s’ils sont fabriqués avec une nouvelle technologie et conformément au chapitre IV du règlement ;
De plus amples informations pour les recycleurs sont disponibles ici. Ces informations comprennent des modèles et des formulaires téléchargeables.
Source : Europa, un site web officiel de l’Union européenne