20-06-2018 Réglementation
Nouveau règlement européen de l’agriculture biologique
Le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 14 juin 2018.
Il abrogera le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil au 31 décembre 2020.
Des actes d’application viendront préciser les modalités d’application de l’acte de base sur certains sujets. La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
Le texte est consultable sur le site Eur-lex