09-12-2019 Réglementation
L’industrie agroalimentaire va devoir respecter des valeurs limites de rejet plus strictes
Le 4 décembre, est parue au Journal officiel de l’UE la décision de la Commission européenne établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans les industries alimentaires et laitières.
Les conclusions sur les MTD servent de références contraignantes pour la fixation des valeurs limites d’émission applicables aux installations concernées.
Cette publication déclenche le réexamen des conditions d’autorisation des installations du secteur visées à l’annexe I de la directive sur les émissions industrielles, dite « directive IED ». Sont concernées les installations agroalimentaires et laitières, ainsi que les installations autonomes de traitement des eaux résiduaires, susceptibles d’être les plus polluantes. Ces installations disposent d’un délai d’un an à compter de la publication, pour adresser un dossier de réexamen.