16-08-2016 Environnement & Développement durable
La loi sur la biodiversité est publiée au Journal officiel
La loi sur la biodiversité, qui compte 174 articles, est parue. Elle crée l’Agence française pour la biodiversité, définit les principes de préjudice écologique et de non-régression du droit de l’environnement ou encore bannit les néonicotinoïdes.
La loi renforce également les outils de protection des espèces en danger, via la création de zones prioritaires pour la biodiversité et de zones dédiées à la conservation des zones fonctionnelles des ressources halieutiques.