09-02-2021 Réglementation
Instructions pour les professionnels de l’utilisation du site « RappelConso »
Un arrêté est paru le 20 janvier. Il définit les modes de fonctionnement du site « RappelConso« .
L’administration mettra ainsi à la disposition du public
– des informations relatives à tout rappel, y compris ceux n’ayant pas fait l’objet de déclaration dématérialisée d’un professionnel sur le site professionnel ;
– toute information utile aux consommateurs relative à la sécurité des produits, des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux.
Le texte décrit la structure du traitement des données effectuées par le site internet «RappelConso », mis à la disposition des professionnels pour déclarer leurs rappels. Il définit notamment la liste des informations qui doivent être communiquées à l’administration et au public.