07-10-2020 Réglementation
Guide sur l’origine de l’ingrédient primaire
Ce guide se présente sous la forme de questions/réponses et vise à aider les opérateurs dans leur mise en conformité à cette règlementation.
Il a été élaboré à partir de la Communication officielle de la Commission européenne relative à l’application des dispositions de l’article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1169/2011 (publiée le 31/01/2020) et du guide Food Drink Europe/Eurocommerce.
Ce guide est le fruit des réflexions de l’ANIA et de la FCD. Evolutif, il est susceptible d’être modifié ou enrichi. Il ne peut être considéré comme une interprétation officielle du règlement (UE) n°1169/2011 et du règlement d’exécution (UE) 2018/775.