17-10-2024
Évaluation de la sécurité des nouveaux aliments : nouvelles lignes directrices de l’EFSA
La Commission européenne a chargé l’EFSA de mettre à jour les lignes directrices relatives à la préparation et à la soumission des demandes de mise sur le marché de nouveaux aliments dans l’UE. Cette mise à jour comprend deux documents clés : D’une part, le document d’orientation scientifique, qui décrit les informations que les requérants seront tenus de fournir.
Les orientations scientifiques expliquent comment décrire et identifier le nouvel aliment et comment détailler le processus de production, la composition, les spécifications et les utilisations proposées. Les requérants devront fournir des informations concernant la consommation escomptée de l’aliment, l’historique de son utilisation. Par ailleurs, il leur faudra également apporter des données relatives à sa sécurité, des informations sur la manière dont l’organisme transforme l’aliment et des informations sur la toxicologie, la nutrition et les allergènes potentiels.
D’autre part, le document d’orientation administratif, qui clarifie quant à lui la procédure de soumission des demandes d’évaluation, gérée par une équipe d’assistance en ligne. Les lignes directrices administratives complètent les informations techniques en décrivant les étapes pratiques de préparation et de soumission d’une demande d’évaluation.
Ces mises à jour s’appliqueront à toutes les demandes d’autorisation pour de nouveaux aliments soumises à la Commission européenne à partir de février 2025.
Source : EFSA
Image par u_kvsy5ovv de Pixabay