02-12-2016
Bières : composition et étiquetage
Un nouveau, paru au JO du 17 novembre 2016, actualise le décret du 31 mai 1992 pour adapter la réglementation à l’évolution du marché des produits brassicoles marqué par une forte diversification des produits. Certaines dénominations de vente existantes sont adaptées et de nouvelles dénominations sont définies.
Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2017. Les bières mises sur le marché ou étiquetées avant le 1er janvier 2017 et conformes à la réglementation en vigueur jusqu’à cette date peuvent être commercialisées jusqu’à épuisement des stocks.