31-03-2020 Environnement & Développement durable
Obligation d’utiliser les MTD pour les industries agroalimentaires IED
Les industries agroalimentaires relevant de la directive sur les émissions industrielles sont tenues de respecter de nouvelles prescriptions liées à l’application des meilleures techniques disponibles (MTD). L’arrêté ministériel qui impose ces prescriptions est paru au Journal officiel du 27 mars.
Quelque 700 établissements sont concernés en France par l’application des nouvelles valeurs limites d’émission associées aux MTD.
Voir également la Décision d’exécution (UE) 2019/2031 de la Commission du 12 novembre 2019 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles dans les industries agroalimentaire et laitière.
Source : Actu environnement