28-01-2019 Réglementation
Circuits courts : exigences sanitaires et flexibilité pour les petites entreprises
Circuits courts : Une flexibilité particulière est accordée aux petites entreprises.
Tout producteur peut disposer d’un atelier lui permettant de transformer ses produits pour les commercialiser ensuite par différentes voies.
La vente des produits, transformés ou non, peut être faite sur place (à la ferme), sur le marché local, sur les foires et salons, en vente itinérante, vente par correspondance, vente organisée à l’avance (paniers), et également dans les points de vente collectifs. Ceux-ci sont des structures particulières où les producteurs se relaient à la vente, et recueillent directement le produit de leur vente.
Les producteurs s’engagent à respecter le cahier des charges établi par la structure, décrivant les modalités de fonctionnement, permettant de les reconnaître comme effectuant de la remise directe au consommateur final. Il est complété par un règlement intérieur fixant précisément les conditions d’organisation propres au point de vente collectif.
Les produits peuvent également être consommés sur place dans les gîtes, fermes-auberges et tables d’hôtes.
Quelle réglementation applicable en matière sanitaire ?
Les textes de base du « paquet hygiène » sont applicables dans tous les cas.
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