28-08-2018 Réglementation
Commercialisation des « nouveaux » OGM
C’est un coup dur pour les gros semenciers. La Cour de justice européenne a reconnu, fin juillet, que les « nouveaux OGM » étaient bien des OGM, comblant ainsi un vide juridique qui permettait à ces grands groupes de développer des OGM grâce à de nouvelles techniques, comme CRISPR-Cas 9, sans avoir à les étiqueter et les tracer comme tels.
Les nouveaux OGM doivent être considérés comme des OGM. Voilà ce qu’a décidé la Cour de Justice européenne fin juillet, après un recours devant le conseil d’État français de Confédération paysanne et huit autres associations. Cet arrêt vient ébranler le monde de l’agroalimentaire. Pour les gros semenciers, c’est la douche froide.
Pourquoi ? Parce que depuis des années ils utilisent un vide juridique pour développer et commercialiser des « OGM cachés » dont la très prometteuse technique CRISPR. Contrairement aux OGM réglementés conçus en insérant un gène extérieur, la CRISPR-Cas 9 permet de modifier un génome sans y insérer d’ADN étranger. Or, lorsque la directive européenne de 2001 réglementant les OGM a été définie, ces nouvelles techniques n’existaient pas.
Les nouveaux OGM devront être étiquetés et tracés
Désormais, dès qu’un semencier voudra commercialiser les produits issus d’un nouvel OGM, il devra donc suivre la procédure classique.
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