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Actualités Réglementation

26-01-2018 Réglementation

Compléments alimentaires – Quel étiquetage ?

Les compléments alimentaires sont soumis à trois niveaux d’obligation :

  • Dispositions générales sur les denrées alimentaires : règlement 1169 de 2011
  • Dispositions générales sur les compléments alimentaires : décret 2006-32
  • Dispositions spécifiques

 

Comme pour toutes les denrées alimentaires, les compléments alimentaires doivent apporter aux consommateurs une série d’informations obligatoires, listée à l’article 9 du règlement 1169/2011. Elles doivent être fournies, de telle manière qu’elles soient facilement accessibles, c’est-à-dire sur l’emballage ou sur une étiquette attachée au complément alimentaire.

Outre cette première liste commune à tous les aliments, il existe quelques spécificités édictées par le droit européen et reprises par le décret n°2006-352 (articles 9, 10 et 12 du décret).

[…]

Quelles sont les mentions interdites ?

Il est interdit de tromper le consommateur au moyen d’allégations fausses ou de nature à induire en erreur. A cet égard, il est interdit d’utiliser une allégation nutritionnelle ou de santé qui ne serait pas expressément autorisée

Par ailleurs, il est strictement interdit de :

  • faire état de propriétés de prévention, de traitement ou de guérison de maladies humaines,
  • faire référence au rythme ou à l’importance de la perte de poids,
  • faire référence aux recommandations émises par un médecin ou un professionnel de santé déterminé,
  • laisser penser qu’un régime alimentaire équilibré et varié est insuffisant ou que le consommateur court un risque en ne consommant pas le complément alimentaire.

Lire la totalité de l’article sur le site de la DGCCRF