26-01-2018 Réglementation
Compléments alimentaires – Quel étiquetage ?
Les compléments alimentaires sont soumis à trois niveaux d’obligation :
- Dispositions générales sur les denrées alimentaires : règlement 1169 de 2011
- Dispositions générales sur les compléments alimentaires : décret 2006-32
- Dispositions spécifiques
Comme pour toutes les denrées alimentaires, les compléments alimentaires doivent apporter aux consommateurs une série d’informations obligatoires, listée à l’article 9 du règlement 1169/2011. Elles doivent être fournies, de telle manière qu’elles soient facilement accessibles, c’est-à-dire sur l’emballage ou sur une étiquette attachée au complément alimentaire.
Outre cette première liste commune à tous les aliments, il existe quelques spécificités édictées par le droit européen et reprises par le décret n°2006-352 (articles 9, 10 et 12 du décret).
[…]
Quelles sont les mentions interdites ?
Il est interdit de tromper le consommateur au moyen d’allégations fausses ou de nature à induire en erreur. A cet égard, il est interdit d’utiliser une allégation nutritionnelle ou de santé qui ne serait pas expressément autorisée
Par ailleurs, il est strictement interdit de :
- faire état de propriétés de prévention, de traitement ou de guérison de maladies humaines,
- faire référence au rythme ou à l’importance de la perte de poids,
- faire référence aux recommandations émises par un médecin ou un professionnel de santé déterminé,
- laisser penser qu’un régime alimentaire équilibré et varié est insuffisant ou que le consommateur court un risque en ne consommant pas le complément alimentaire.
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