Actalia

Accompagner les acteurs de la filière agroalimentaire pour la maîtrise de la qualité et l’innovation


  • Partager :
  • Mail

Actualités Réglementation

27-11-2017 Réglementation

Modification de la législation antidumping et antisubventions de l’Union européenne

L’Union européenne veut veiller à ce que tous les produits importés soient vendus à un prix juste et équitable dans l’UE

C’est pourquoi elle revient fondamentalement avec  ses instruments de défense commerciale (TDI) pour la première fois depuis plus de 20 ans.

La réglementation commerciale sous la forme de TDI protège les producteurs de l’UE contre les dommages et s’attaque à la concurrence déloyale des entreprises étrangères telles que le  dumping et le subventionnement .

Les États membres cherchent à garantir que les instruments de défense commerciale de l’UE puissent faire face aux nouveaux défis de l’évolution du paysage économique. L’objectif ultime est triple:

  • pour sauvegarder les emplois européens
  • assurer une concurrence loyale sur les marchés ouverts
  • préserver le libre-échange

Dans le dernier développement législatif, en octobre 2017, le Conseil et le Parlement européen ont convenu d’une nouvelle méthode antidumping.

Lire la suite de l’article sur le site Mediapress24

Accord sur la nouvelle méthodologie antidumping (Commission européenne)