23-11-2017 Non classé
La commercialisation des semences agricoles et potagères en France et en Europe
En application de la réglementation européenne, les semences des principales espèces agricoles – céréales, plantes fourragères, plantes oléagineuses et à fibres, betteraves…- et potagères – légumes – destinées à une exploitation commerciale, doivent appartenir à une variété végétale inscrite au catalogue officiel des espèces et variétés pour être échangées ou commercialisées.
Pour être inscrites dans ce catalogue, par arrêté du ministre en charge de l’agriculture, les nouvelles variétés passent au préalable des évaluations officielles aux champs qui durent en moyenne deux ou trois ans.
Deux types d’examens sont requis:
1. Le test de distinction, homogénéité et stabilité (DHS), qui doit démontrer que cette nouvelle variété :
- se distingue de l’ensemble des variétés notoirement connues (D)
- est constituée de plantes suffisamment semblables sur un certain nombre de caractéristiques (H)
- conserve ses caractéristiques dans les générations suivantes (S).La vérification de la valeur agronomique, technologique et environnemental (VATE).
2. Les épreuves VATE visent à évaluer la performance des variétés par rapport à des témoins sur différents critères agronomiques, technologiques et environnementaux.
Les règles relatives à la VATE sont définies par arrêté du ministre en charge de l’agriculture, après avoir été discutées au sein du Comité Technique Permanent de la selection des plantes cultivées (CTPS) avec toutes les parties prenantes pour répondre aux besoins de tous les utilisateurs des variétés.
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