28-02-2017 Réglementation
Produits alimentaires : étiquetage obligatoire pour les nanomatériaux manufacturés
Le règlement 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (dit INCO) prévoit l’étiquetage des nanomatériaux utilisés comme ingrédients.
Le règlement INCO définit le nanomatériau manufacturé comme un « matériau produit intentionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l’ordre de 100 nm ou moins, ou composé de parties fonctionnelles distinctes, soit internes, soit à la surface, dont beaucoup ont une ou plusieurs dimensions de l’ordre de 100 nm ou moins, y compris des structures, des agglomérats ou des agrégats qui peuvent avoir une taille supérieure à 100 nm mais qui conservent des propriétés typiques de la nano échelle »