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Actualités Réglementation

22-08-2016 Réglementation

« Produit de montagne » : la réglementation a évolué

La réglementation relative à l’utilisation du terme « Montagne » a évolué suite à l’introduction de la nouvelle mention de qualité facultative européenne « produit de montagne »

  • la mention européenne de qualité facultative « PRODUIT DE MONTAGNE » est utilisable pour les produits relevant de l’annexe 1 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (produits d’origine animales tels que le lait et les produits laitiers, les oeufs, le miel, les produits à base de viande, produits d’origine végétale…), la dénomination française « Montagne » n’ayant plus d’existence pour ces produits ;
  • la mention valorisante nationale « MONTAGNE » est utilisable pour les produits agricoles non alimentaires et non transformés, et les denrées alimentaires ne relevant pas de l’annexe 1 du traité (pour exemple : les eaux, les liqueurs, …).

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