07-05-2014 Réglementation
La France interdit la culture du maïs OGM
D’une part, le Conseil d’Etat a refusé de suspendre l’arrêté du 14 mars 2014 du ministre de l’agriculture interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810, rejetant la demande d’une association de producteurs de maïs et deux exploitants agricoles.
Il a estimé que « les requérants ne justifiaient pas d’une situation d’urgence » et que « l’arrêté ne portait pas une atteinte grave et immédiate à la situation économique des requérants ni de la filière ».
D’autre part, le Sénat a voté en faveur de la proposition de loi déjà adoptée par l’Assemblée nationale et qui interdit définitivement la mise en culture de toutes les variétés de maïs génétiquement modifié (voir la Petite Loi). En cas de non-respect de cette interdiction, l’autorité administrative peut ordonner la destruction des cultures concernées.
Néanmoins, à peine votée, cette loi est contestée par 81 Sénateurs UMP qui ont saisi le Conseil Constitutionnel, estimant que cette loi contrevient tant à la Constitution qu’à plusieurs textes européens et à leur loi de transposition.
Sources :
– Ministère du Développement Durable, Communiqué de presse, 6 mai 2014
– UMP-Senat.fr, 6 mai 2014