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Actualités Réglementation

21-04-2021 Réglementation

3eme révision du guide pour une demande d’allégation de santé

Le guide d’accompagnement pour une demande d’autorisation d’une allégation de santé a été mis à jour.

Ce document d’orientation présente l’organisation des informations nécessaire en vue de la préparation d’une demande d’autorisation d’allégations de santé.

En effet, ces orientations décrivent :

  • les informations et les données scientifiques qui doivent être incluses dans la demande,
  • la hiérarchie des différents types de données et de modèles d’étude,
  • les questions clés qui doivent être abordées dans la demande pour justifier l’allégation de santé.

Ces orientations ont ainsi été révisées afin d’informer les demandeurs des nouvelles dispositions sur la transparence et la durabilité de l’évaluation des risques. Toutes les demandes y sont soumises à partir du 27 mars 2021.

Ce document est téléchargeable ici