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Actualités Réglementation

09-02-2021 Réglementation

Instructions pour les professionnels de l’utilisation du site « RappelConso »

site rappel conso

Un arrêté est paru le 20 janvier. Il définit les modes de fonctionnement du site « RappelConso« .

L’administration mettra ainsi à la disposition du public

– des informations relatives à tout rappel, y compris ceux n’ayant pas fait l’objet de déclaration dématérialisée d’un professionnel sur le site professionnel ;
– toute information utile aux consommateurs relative à la sécurité des produits, des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux.

Le texte  décrit la structure du traitement des données effectuées par le site internet «RappelConso », mis à la disposition des professionnels pour déclarer leurs rappels. Il définit notamment la liste des informations qui doivent être communiquées à l’administration et au public.